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Article 1 : Activité
L’entreprise Nuage d’Anges loue du matériel de puériculture aux professionnels du tourisme et aux particuliers. Les périodes de location peuvent varier, mais toujours pour une période minimum de 2 jours et maximum de 10 mois, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Le matériel
L’entreprise Nuage d’Anges s’engage à louer du matériel aux normes en vigueur, propre et en bon état de fonctionnement. Après chaque location, le matériel est nettoyé par nos soins grâce à des produits d’hygiène (lavage en machine des housses et nettoyage des châssis avec des produits adaptés).
Si le matériel choisit initialement par le client était momentanément en rupture de stock, Nuage d’Anges s’engagent à le remplacer par un autre de gamme équivalente sans apporter de modification tarifaire.
Si un article en rupture de stock à été payé par le client, Nuage d’Anges s’engage à en informer le client et à le rembourser intégralement.
Article 3 : Durée de location
La récupération du matériel se fait soit au relais Nuage d’Anges, ou sur le lieu de vacances (hôtels, campings ou résidence partenaires) ou encore sur RDV dans un lieu défini lors de la commande. L’heure et le jour sont fixés lors de la commande entre le preneur et le loueur.
- Journée : période de 12 heures ouvrable consécutives. Chaque journée entamée est facturée en journée complète. Les tarifs journaliers s’appliquent uniquement sur la durée déterminée par la commande. Pour une prolongation de durée, cela donne lieu à la rédaction d’une nouvelle commande. Dans ce cas, on applique le tarif journalier à partir de la nouvelle période déterminée.
- Semaine : période de 6 jours ouvrables. Même conditions que pour la journée.
-Longue durée : voir grille de tarifs et conditions particulières.
Article 4 : Facturation
La facturation est toujours établie par Nuage d’Anges.
Article 5 : Annulation
Toute annulation d’une réservation donne lieu à des frais forfaitaires de dossier de 5 €.
Une annulation survenue 4 jours ouvrables avant la date de mise à disposition du matériel, pourra donner lieu à un remboursement.
Toute annulation survenue moins de 4 jours ouvrables avant la mise à disposition du matériel réservé ne donnera pas lieu à un remboursement. Dans ce cas le preneur se verra remettre un avoir du montant de la réservation annulée utilisable un an à partir de la date d’émission.
Article 6 : Retour du matériel
La restitution du matériel par le locataire se fait soit au local Nuage d’Anges, soit à l’endroit où le matériel à été pris en location, sur RDV et à la date stipulée lors de la commande.
Au-delà de 24 H, le matériel non restitué à l’entreprise Nuage d’Anges sera considéré comme devenu la propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Nuage d’Anges et cela sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l’entreprise Nuage d’Anges.
Article 7 : Mise à disposition du matériel
Le Loueur reconnaît avoir reçu du matériel propre et en état de fonctionnement avec une notice d’utilisation.
Article 8 : Utilisation :
Le loueur se doit de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Pour des raisons d’hygiène, les lits, nacelles et sièges autos ne doivent pas êtres au contact d’aliments.
L’entreprise Nuage d’Anges vérifie l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour. Si lors de la restitution, le matériel est endommagé de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité…) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 15 €. Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de la restitution, rendant ce matériel inutilisable et impropre à une nouvelle location, l’entreprise Nuage d’Anges encaissera le dépôt de garantie. Le matériel est livré dans un carton, celui-ci appartient à Nuage d’Anges, s'il venait à être endommagé ou détruit par le client celui-ci sera redevable d'une somme forfaitaire de 8 € par cartons détruits.
Article 9 : Modalités de paiement
La totalité du règlement se fait lors de la confirmation de la commande par virement bancaire ou par chèque si la commande est passée par téléphone, par fax ou par e-mail, par chèque ou espèces si elle est passée directement au relais Nuage d’Anges. Pour tout règlement par chèque, la commande ne sera confirmée qu’une fois le chèque encaissé et vérifié.
Avant tout règlement le preneur s’engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales de vente ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la facture.
Article 10 : Forfait d’enlèvement par livreur
Une somme forfaitaire d’enlèvement sera exigée contre la mise à disposition du matériel loué, elle est indépendante du nombre d’articles loués et son montant varie de 35 € à 75 € en fonction des zones de livraison, pour une livraison de distance supérieure à 50 Km à partir du relais Nuage d’Anges.
Article 11 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit (frais inclus) sera demandé au preneur.
Si le preneur récupère le matériel en personne au local Nuage d’Anges ou sur un lieu fixé lors de la commande, le dépôt peut être fait par chèque.
Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le preneur, celui-ci autorise l’entreprise Nuage d’Anges à encaisser le chèque transmis à cet effet. L’entreprise Nuage d’Anges s’engage à ne pas encaisser le montant du dépôt de garantie pendant la durée de location et à restituer le chèque à réception du produit loué et après vérification du matériel selon l’article 8.
Article 12 : Clauses limitatives de responsabilité propres à l’entreprise Nuage d’Anges
Vol/Perte : Le Preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte l’entreprise Nuage d’Anges se décharge de tout responsabilité. Et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.
Mauvaise utilisation du matériel : L’entreprise Nuage d’Anges ne peut-être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou un dommage physique compte tenu du faite que les notices des fabricants sont fournies.
Pour tout évènement indépendant de la volonté de l’entreprise Nuage d’Anges (grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles…), l’entreprise ne peut être tenue responsable de répercussions éventuelles sur le contrat de location , non respect des délais de livraison ou impossibilités de mise à disposition du matériel.
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